L'AI Act publié : le calendrier de mise en application | Silicon

Clément Bohic - Silicon - 15/07
L'AI Act comporte des dispositions qui n'entreront en application qu'en 2027 et pose des échéances mise en conformité qui vont jusqu'à 2031. Tour d'horizon.

Dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur de l’AI Act. Ce sera le 2 août 2024.

L’essentiel des dispositions seront applicables au 2 août 2026. Certaines le seront néanmoins par avant… ou par après.

Les dispositions applicables « en décalé »

Février 2025

Les premiers éléments à entrer en application seront les chapitres I (objet du règlement, champ d’application, définitions) et II (pratiques interdites). Date prévue : le 2 février 2025. Une entrée en application avancée « compte tenu du risque associé à certains utilisations de l’IA ».

Août 2025

Le 2 août 2025 marquera l’entrée en application de la section 4 du chapitre III. Elle est consacrée aux autorités notifiantes. C’est-à-dire celles chargées d’accomplir les procédures nécessaires à l’évaluation, à la désignation et à la notification des organismes d’évaluation de la conformité. Les 12 articles que comprend cette section touchent à la coordination de ces autorités, à leurs filiales et leurs sous-traitants, à la contestation de leur compétenc...
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